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Arrêté du 1 octobre 2002

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 766-5 (Composition du conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger) et R. 766-3 (Délais et cotisations pour les assurances volontaires des expatriés),

Arrête :

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2002.

Dominique de Villepin

Arrêté du 1 octobre 2002
Article 1
Article 2