Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 239 du 12 octobre 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

138 textes
Décision16
Voir 16 textes
Décision5 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Bruno Mégret, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision5 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Corinne Lepage, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision5 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Daniel Gluckstein, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision4 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. François Bayrou, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision4 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jacques Chirac, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision4 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision5 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Christiane Taubira, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision5 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean Saint-Josse, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision4 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Noël Mamère, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision4 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Lionel Jospin, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision5 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Christine Boutin, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision4 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Robert Hue, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision4 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision5 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Alain Madelin, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision4 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Décision5 articles

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté3 articles · 20 septembre 2002

Arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale

Arrêté2 articles · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Arrêté4 articles · 3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté1 article · 9 octobre 2002

Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat)

Arrêté6 articles · 20 septembre 2002

Arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion de la distribution des prestations offertes par les divisions « restauration et logement » du commissariat de l'air et le contrôle et la gestion des accès par le bureau sécurité des bases aériennes, unités et sites rattachés de l'armée de l'air

Arrêté2 articles · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Arrêté5 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 fixant les modalités du contrôle financier sur la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté6 articles · 3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté8 articles · 3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté25 articles · 3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France

Arrêté2 articles · 3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

Arrêté1 article · 3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté1 article · 3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

Arrêté3 articles · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant les prix de spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Arrêté8 articles · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Arrêté1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes) (rectificatif)

Arrêté1 article · 22 août 2002

Arrêté du 22 août 2002 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2003)

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté3 articles · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie au reste du territoire national

Avis75
Voir 75 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

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Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

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Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable

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Avis de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

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Avis relatif à une décision approuvant la bande de 300 mètres du projet d'autoroute A 831 liaison Fontenay-le-Comte-Rochefort

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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Mesures nominatives

54 textes
Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative6 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'un préfet

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2002

Décret du 11 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2002

Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2002

Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 9 octobre 2002

Décret du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques

DécretMesure nominative1 article · 9 octobre 2002

Décret du 9 octobre 2002 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

DécretMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 octobre 2002

Arrêté du 7 octobre 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 octobre 2002

Arrêté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2002

Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2002

Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2002

Arrêté du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination (Crédit agricole SA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2002

Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination à la commision des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination au conseil d'école de l'Institut national des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2002

Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2002

Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole nationale de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 2000 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination auprès du délégué interministériel aux personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2002

Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2002

Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2002

Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

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Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

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