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Arrêté du 1 octobre 2002

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2002, les biens culturels suivants :
Modigliani, La Femme au manteau blanc, 1917, huile sur toile, appartenant au musée des beaux-arts de Buenos Aires (Argentine) ;
Modigliani, Portrait de Pierre Reverdy, huile sur toile, appartenant au Baltimore Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2002 au 21 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Modigliani » au musée du Luxembourg (Paris) du 23 octobre 2002 au 2 mars 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2002, les biens culturels suivants :
Modigliani, La Femme au manteau blanc, 1917, huile sur toile, appartenant au musée des beaux-arts de Buenos Aires (Argentine) ;
Modigliani, Portrait de Pierre Reverdy, huile sur toile, appartenant au Baltimore Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2002 au 21 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Modigliani » au musée du Luxembourg (Paris) du 23 octobre 2002 au 2 mars 2003.

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