Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011
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Fixation du taux annuel de l'indemnité des professeurs de sport
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 4 215 euros.