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Arrêté du 1 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 4 215 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 2 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel de l'indemnité des professeurs de sport

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les professeurs de sport est fixé à 4 215 euros.

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 4 215 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance