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Arrêté du 1 octobre 2004

fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 2004-1042 du 1er octobre 2004 ;

Vu le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

Créé le 4 octobre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons indiciaires des directeurs à la BnF

Résumé. L'article fixe les échelons indiciaires pour certains postes de direction à la Bibliothèque nationale de France.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : HE C ;
5e échelon : HE B bis ;
4e échelon : HE B ;
3e échelon : HE A ;
2e échelon : 1015 ;
1er échelon : 966.

Créé le 4 octobre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire pour un poste à la BnF

Résumé. L'article fixe les échelons et les indices de rémunération pour le poste de directeur délégué chargé des ressources humaines à la Bibliothèque nationale de France.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France est fixé ainsi qu'il suit :
6e échelon : HE B bis ;
5e échelon : HE B ;
4e échelon : HE A ;
3e échelon : 1015 ;
2e échelon : 966 ;
1er échelon : 901.

Créé le 4 octobre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et du budget est publié pour organiser son application.

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2004.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 105 (V)

En vigueur du lundi 4 octobre 2004 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 1 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3