fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Abrogé1 janvier 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 105 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelons indiciaires des directeurs à la BnF
Résumé. L'article fixe les échelons indiciaires pour certains postes de direction à la Bibliothèque nationale de France.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France est fixé ainsi qu'il suit : 6e échelon : HE C ; 5e échelon : HE B bis ; 4e échelon : HE B ; 3e échelon : HE A ; 2e échelon : 1015 ; 1er échelon : 966.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire pour un poste à la BnF
Résumé. L'article fixe les échelons et les indices de rémunération pour le poste de directeur délégué chargé des ressources humaines à la Bibliothèque nationale de France.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France est fixé ainsi qu'il suit : 6e échelon : HE B bis ; 5e échelon : HE B ; 4e échelon : HE A ; 3e échelon : 1015 ; 2e échelon : 966 ; 1er échelon : 901.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et du budget est publié pour organiser son application.
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.