JORF n° 231 du 3 octobre 2004
À la une
5 textesDécret n° 2004-1038 du 1 octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France.
Décret n° 2004-1039 du 1 octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France.
Décret n° 2004-1040 du 1 octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France.
Décret n° 2004-1041 du 1 octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeurs et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France.
Décret n° 2004-1042 du 1 octobre 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Autres textes généraux
28 textesVoir 14 textes
Arrêté du 28 septembre 2004 portant transfert de crédits
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
Arrêté du 22 septembre 2004 fixant les modalités de la consultation des personnels du CNOUS et des CROUS organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 21 septembre 2004 complétant l'arrêté du 9 mars 1973 portant création du comité d'histoire de la sécurité sociale
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel des services déconcentrés au laboratoire central des ponts et chaussées et fixant le nombre de postes offerts et la date des épreuves écrites
Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés du laboratoire central des ponts et chaussées et fixant le nombre de postes offerts et la date des épreuves écrites
Arrêté du 7 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France
Voir 11 textes
Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats (pour liquidation) couvrant des engagements pris en France
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2004 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel
Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Mesures nominatives
9 textesVoir 5 textes
Arrêté du 30 septembre 2004 portant délégation de signature
Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 28 septembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale
Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'équipement)
Voir 4 textes
Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature
Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature
Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature
Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature