Arrêté du 1 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts d'un régime de retraite complémentaire

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'un régime de retraite complémentaire pour les chirurgiens-dentistes.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance