Abrogé par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 2
Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011
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Approbation des statuts d'un régime de retraite complémentaire
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes.