Arrêté du 1 octobre 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 janvier 1955 portant approbation du règlement de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes est abrogé à l'exception de l'article 18 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de retraite des chirurgiens-dentistes

Résumé. Un arrêté de 1955 sur la retraite des chirurgiens-dentistes est annulé, sauf une règle qui exige au moins un an d'exercice libéral pour avoir droit à la retraite.

L'arrêté du 6 janvier 1955 portant approbation du règlement de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes est abrogé à l'exception de l'article 18 des statuts relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance