Abrogé par Arrêté du 13 avril 2011 - art. 2
Créé le 11 octobre 2007 · Abrogé le 1 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de la retraite complémentaire des chirurgiens-dentistes
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.