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Arrêté du 1 octobre 2007

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Article 4

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er novembre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les examens d'agents du Trésor public

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les examens professionnels d'agents du Trésor public à partir du 1er novembre 2007.

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er novembre 2007.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance