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Arrêté du 1 octobre 2007

portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'électricité, de production et des méthodes industrielles (EPMI) de Cergy-Pontoise

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées), L. 443-3 (Approbation des directeurs et enseignants dans les écoles techniques privées) et L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007, Arrête :

L'Ecole d'électricité, de production et des méthodes industrielles (EPMI), située 13, boulevard de l'Hautil, 95092 Cergy-Pontoise, est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2007.

Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

Arrêté du 1 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3