Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 238 du 13 octobre 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté47
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Arrêté2 articles · 27 septembre 2007

Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté005 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté1 article · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale

Arrêté13 articles · 3 octobre 2007

Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté2 articles · 16 juillet 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique (rectificatif)

Arrêté3 articles · 25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007

Arrêté2 articles · 25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice pour l'année 2008

Arrêté3 articles · 25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2007

Arrêté1 article · 27 septembre 2007

Arrêté du 27 septembre 2007 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires d'Indre-et-Loire

Arrêté1 article · 3 octobre 2007

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007

Arrêté2 articles · 21 septembre 2007

Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes

Arrêté3 articles · 25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire

Arrêté9 articles · 25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures

Arrêté3 articles · 26 septembre 2007

Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe

Arrêté4 articles · 28 septembre 2007

Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée

Arrêté002 octobre 2007

Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" selon la modalité des unités capitalisables.

Arrêté3 articles · 2 octobre 2007

Arrêté du 2 octobre 2007 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2007

Arrêté0012 octobre 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières.

Arrêté3 articles · 12 octobre 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté0025 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 portant revalorisation pour l'année universitaire 2007-2008 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté3 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté5 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'électricité, de production et des méthodes industrielles (EPMI) de Cergy-Pontoise

Arrêté3 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Brest à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté4 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 13 septembre 2007

Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles

Arrêté2 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté2 articles · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté1 article · 21 août 2007

Arrêté du 21 août 2007 portant habilitation d'un centre de formation à dispenser la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de professeur de musique

Arrêté4 articles · 9 octobre 2007

Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Arrêté0010 septembre 2007

Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Arrêté3 articles · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Décision2
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Resultats14
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Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

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Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif à la fixation des niveaux de l'indicateur n° 1 « disponibilité des postes de stationnement » du contrat de régulation économique conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Mesures nominatives

29 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative20 articles · 3 octobre 2007

Arrêté du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 octobre 2007

Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (service des pensions)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2007

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2007

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2007

Arrêté du 17 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2007

Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2007

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2007

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2007

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2007

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2007

Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil scientifique du palais de la Découverte

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2007

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2007

Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2007

Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)