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Arrêté du 1 octobre 2007

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 1er octobre 2007, M. Buchin (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché auprès du ministère de la défense, en qualité de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans à compter du 23 août 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 1er octobre 2007, M. Buchin (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché auprès du ministère de la défense, en qualité de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans à compter du 23 août 2007.

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