Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 3
Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Suppression d'un arrêté sur l'examen d'agent de recouvrement
L'arrêté du 30 juillet 1987 fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor est abrogé.