Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 3
Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur les examens professionnels
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les examens professionnels à partir du 1er novembre 2007.
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er novembre 2007.