Créé le 15 octobre 1992 · Abrogé le 7 octobre 1997
Seuls peuvent être admis à la monte publique artificielle les verrats inscrits dans un livre généalogique ou un registre tenu par un organisme habilité. Les verrats doivent disposer au moins des références d'état civil suivantes :
- numéro et mode d'identification de l'animal ;
- date de naissance ;
- race ou type génétique ;
- s'il y a lieu, le nom de l'organisation de sélection porcine ; - nom et adresse de l'éleveur naisseur ;
- nom et adresse du propriétaire de l'animal ;
- numéro d'identification et race ou type génétique du père et de la mère de l'animal ;
- numéro d'identification et race ou type génétique des grands-parents de l'animal, s'il est de race pure ;
- nom et adresse de l'organisme habilité à authentifier les références d'état civil du verrat.