Arrêté du 1 septembre 1992

Article 4

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Article 4

Seuls peuvent être admis à la monte publique artificielle les verrats inscrits dans un livre généalogique ou un registre tenu par un organisme habilité. Les verrats doivent disposer au moins des références d'état civil suivantes :

numéro et mode d'identification de l'animal ;

date de naissance ;

race ou type génétique ;

s'il y a lieu, le nom de l'organisation de sélection porcine ; - nom et adresse de l'éleveur naisseur ;

nom et adresse du propriétaire de l'animal ;

numéro d'identification et race ou type génétique du père et de la mère de l'animal ;

numéro d'identification et race ou type génétique des grands-parents de l'animal, s'il est de race pure ;

nom et adresse de l'organisme habilité à authentifier les références d'état civil du verrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 1997

Créé le 15 octobre 1992 · Abrogé le 7 octobre 1997

Seuls peuvent être admis à la monte publique artificielle les verrats inscrits dans un livre généalogique ou un registre tenu par un organisme habilité. Les verrats doivent disposer au moins des références d'état civil suivantes :

  • numéro et mode d'identification de l'animal ;
  • date de naissance ;
  • race ou type génétique ;
  • s'il y a lieu, le nom de l'organisation de sélection porcine ; - nom et adresse de l'éleveur naisseur ;
  • nom et adresse du propriétaire de l'animal ;
  • numéro d'identification et race ou type génétique du père et de la mère de l'animal ;
  • numéro d'identification et race ou type génétique des grands-parents de l'animal, s'il est de race pure ;
  • nom et adresse de l'organisme habilité à authentifier les références d'état civil du verrat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 octobre 1997

En vigueur du jeudi 15 octobre 1992 au lundi 6 octobre 1997

Source : Légifrance