Arrêté du 1 septembre 1992

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Toute modification significative du fonctionnement ou des moyens mis en oeuvre par le centre d'insémination artificielle porcin (C.I.A.P.), et en particulier toute création de nouveau dépôt de reproducteurs, est notifiée sans délai au ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 août 2007

Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007

Toute modification significative du fonctionnement ou des moyens mis en oeuvre par le centre d'insémination artificielle porcin (C.I.A.P.), et en particulier toute création de nouveau dépôt de reproducteurs, est notifiée sans délai au ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2007

En vigueur du mardi 13 octobre 1992 au jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance