Créé le 13 octobre 1992 · Abrogé le 10 août 2007
Toute modification significative du fonctionnement ou des moyens mis en oeuvre par le centre d'insémination artificielle porcin (C.I.A.P.), et en particulier toute création de nouveau dépôt de reproducteurs, est notifiée sans délai au ministre chargé de l'agriculture.