Arrêté du 1 septembre 1998

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Art. 4. - Le point 1 de l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« 1. Pour les points 2 a, 2 b, 2 c, 2 e et 3 a : attestation du directeur des services vétérinaires du département où se trouve le cheptel de l'animal. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le point 1 de l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« 1. Pour les points 2 a, 2 b, 2 c, 2 e et 3 a : attestation du directeur des services vétérinaires du département où se trouve le cheptel de l'animal. »

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