Arrêté du 1 septembre 2003

Article 10

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Article 10

Systèmes pour l'inspection filtrage des bagages de soute.

L'exploitant d'aérodrome est tenu de procéder à la mise en place des équipements précités qui s'avèrent nécessaires après avis des services compétents de l'Etat. Cet avis porte sur les performances en détection et en fausse alarme desdits équipements, sur leurs réglages, sur les conditions de leur installation, de leur compatibilité entre eux et de leur maintenance. Cet avis porte également sur l'architecture et sur la disponibilité des systèmes de traitement des bagages en vue de leur examen primaire et complémentaire par les équipements de détection.

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Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

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Inspection des bagages de soute dans les aéroports

Résumé. Les aéroports doivent installer des systèmes pour inspecter les bagages en soute, après avis des autorités sur leur efficacité et leur installation.

Systèmes pour l'inspection filtrage des bagages de soute.

L'exploitant d'aérodrome est tenu de procéder à la mise en place des équipements précités qui s'avèrent nécessaires après avis des services compétents de l'Etat. Cet avis porte sur les performances en détection et en fausse alarme desdits équipements, sur leurs réglages, sur les conditions de leur installation, de leur compatibilité entre eux et de leur maintenance. Cet avis porte également sur l'architecture et sur la disponibilité des systèmes de traitement des bagages en vue de leur examen primaire et complémentaire par les équipements de détection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 23 juin 2026

Source : Légifrance