Arrêté du 1 septembre 2003

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Infrastructures hors aérogares.

A compter du 1er juillet 2004, sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 500 000 passagers commerciaux, l'exploitant d'aérodrome est tenu :

a) De réaliser, entre les parties communes de la zone réservée et la zone publique, en respectant les normes et pratiques recommandées fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, une clôture de séparation ainsi que des dispositifs de fermeture et de contrôle des canalisations souterraines, égoûts et tunnels pouvant permettre l'accès à la zone réservée ;

b) De réaliser un dispositif d'éclairage des aires de trafic et de stationnement des aéronefs ainsi que des parties vulnérables de l'aérodrome telles que la zone de stockage et de distribution de carburant, les postes d'accès routier, les bâtiments en limite de la zone réservée et de la zone publique ;

c) De réaliser un dispositif de surveillance des parties communes des zones techniques et de maintenance, des installations thermo-frigo-électriques, des installations de stockage et de distribution de carburant, des parkings des aéronefs et des abords des aérogares.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurisation des infrastructures aéroportuaires

Résumé. À partir du 1er juillet 2004, les grands aéroports doivent installer des clôtures, des éclairages et des systèmes de surveillance pour améliorer la sécurité.

Infrastructures hors aérogares.

A compter du 1er juillet 2004, sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur à 500 000 passagers commerciaux, l'exploitant d'aérodrome est tenu :

a) De réaliser, entre les parties communes de la zone réservée et la zone publique, en respectant les normes et pratiques recommandées fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, une clôture de séparation ainsi que des dispositifs de fermeture et de contrôle des canalisations souterraines, égoûts et tunnels pouvant permettre l'accès à la zone réservée ;

b) De réaliser un dispositif d'éclairage des aires de trafic et de stationnement des aéronefs ainsi que des parties vulnérables de l'aérodrome telles que la zone de stockage et de distribution de carburant, les postes d'accès routier, les bâtiments en limite de la zone réservée et de la zone publique ;

c) De réaliser un dispositif de surveillance des parties communes des zones techniques et de maintenance, des installations thermo-frigo-électriques, des installations de stockage et de distribution de carburant, des parkings des aéronefs et des abords des aérogares.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 23 juin 2026

Source : Légifrance