Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 9
Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 25 décembre 2010
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Vérification des expéditions pour la sûreté
Vérification des expéditions préalable à l'établissement du certificat de sûreté.
L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu de procéder à la vérification exhaustive de chaque expédition par tout moyen adapté à la nature de celle-ci.