Arrêté du 1 septembre 2003

Article 34

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Article 34

Support et archivage du certificat de sûreté.

Le cas échéant, le certificat de sûreté peut être établi informatiquement. L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu d'archiver pendant trois mois un exemplaire de tous les certificats de sûreté qu'il établit.

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Abrogé25 décembre 2010

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 25 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Archivage des certificats de sûreté

Résumé. Les entreprises doivent archiver les certificats de sûreté pendant trois mois, qu'ils soient établis sur papier ou informatiquement.

Support et archivage du certificat de sûreté.

Le cas échéant, le certificat de sûreté peut être établi informatiquement. L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu d'archiver pendant trois mois un exemplaire de tous les certificats de sûreté qu'il établit.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au vendredi 24 décembre 2010

Source : Légifrance