Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 septembre 2003

Article 46

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 46

Sont abrogés :

a) L'arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'

article L. 282-8 du code de l'aviation civile

(

Fouilles de sécurité dans les aérodromes

)

Art. L.282-8

Fouilles de sécurité dans les aérodromes

Les autorités peuvent fouiller les personnes et les bagages dans les zones non accessibles des aérodromes pour assurer la sûreté des vols.

;

b) L'arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux formations dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien ;

c) L'arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des " clients connus " dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien ;

d) L'arrêté du 8 février 2000 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien ;

e) L'arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens arrêtés sur la sûreté aérienne

Résumé. Un décret supprime cinq anciens arrêtés sur la sécurité dans les aéroports, notamment ceux concernant la formation et l'évaluation des agents de sûreté.

Sont abrogés :

a) L'arrêté du 20 décembre 2000 fixant les dispositions relatives aux formations et à la qualification des personnels agréés pour l'exercice des visites de sûreté prévues à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile (Fouilles de sécurité dans les aérodromes) ;

b) L'arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux formations dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien ;

c) L'arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des " clients connus " dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien ;

d) L'arrêté du 8 février 2000 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien ;

e) L'arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 23 juin 2026

Source : Légifrance