Arrêté du 1 septembre 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2004

L'arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.

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cite  Arrêté 2003-05-26

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