Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Organisation de la direction des affaires criminelles et des grâces
La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions :
- la sous-direction de la justice pénale générale ;
- la sous-direction de la justice pénale spécialisée.