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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 1

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Article 1

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions :

la sous-direction de la justice pénale générale ;

la sous-direction de la justice pénale spécialisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des affaires criminelles et des grâces

Résumé. La direction des affaires criminelles et des grâces est une division du ministère de la Justice, qui gère les casiers judiciaires et supervise deux sous-directions : l'une pour la justice pénale générale et l'autre pour la justice pénale spécialisée.

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions :

  • la sous-direction de la justice pénale générale ;
  • la sous-direction de la justice pénale spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance