Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 21 janvier 2019
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Dates d'application des nouveaux programmes ST2S
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe terminale.