Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 septembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un élève n'ayant pas rempli en classe de première les conditions de scolarité requises au dernier alinéa de l'article 1er (Conditions d'accès à la série ST2S) du présent arrêté peut être admis par le chef d'établissement dans cette série, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 septembre 2013

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 3 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission exceptionnelle en première ST2S

Résumé. Un élève peut être admis en première ST2S même s'il n'a pas rempli toutes les conditions, si son dossier scolaire est bon et que son ancien établissement donne un avis favorable.

Un élève n'ayant pas rempli en classe de première les conditions de scolarité requises au dernier alinéa de l'article 1er (Conditions d'accès à la série ST2S) du présent arrêté peut être admis par le chef d'établissement dans cette série, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance