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Arrêté du 1 septembre 2006

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Article 4

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

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Abrogé3 septembre 2013

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 3 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de cours dans un autre établissement

Résumé. Un élève peut exceptionnellement suivre certains cours dans un autre établissement si ceux-ci ne sont pas disponibles dans son école, sous réserve d'une convention entre les deux établissements.

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance