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Arrêté du 1 septembre 2006

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 septembre 2013

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 3 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur les séries SMS et ST2S

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 28 septembre 2006 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui modifie les règles pour les séries sciences médico-sociales (SMS) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S).

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance