Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2011 - art. 8 (VT)
Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 3 septembre 2013
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Mise en œuvre d'un arrêté sur les séries SMS et ST2S
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.