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Arrêté du 10 août 1964

Annexes

Abrogé29 mars 2006
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Abrogé depuis le mercredi 29 mars 2006

En vigueur du vendredi 28 août 1964 au mardi 28 mars 2006

Annexes
Prélèvements par moyens manuels
Détermination de la teneur en sucre
Dispositions spéciales concernant les réceptions à la pesée géométrique
Dispositions spéciales concernant les réceptions de betteraves sucrières
Dispositions spéciales concernant les réceptions sur canaux