Art. 1er. - Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage.
Arrêté du 10 août 1992
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Art. 1er. - Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage.
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