Art. 1er. - Pour la campagne 1994, en application de l'article 7 bis du décret du 4 septembre 1979 susvisé, la fermentation malolactique peut être rendue facultative avant l'agrément des vins de pays primeurs, dont la liste est jointe en annexe (1).
Arrêté du 10 août 1994
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Art. 1er. - Pour la campagne 1994, en application de l'
article 7 bis du décret du 4 septembre 1979 susvisé
, la fermentation malolactique peut être rendue facultative avant l'agrément des vins de pays primeurs, dont la liste est jointe en annexe (1).
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