Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 10 août 1994
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Art. 2. - L'annexe II de l'
arrêté du 7 décembre 1984 susvisé
est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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