(1) Le tableau est disponible au comité de coordination des télécommunications, 13, rue de Bourgogne, 75354 Paris 07 SP (téléphone:
43-19-25-51).
Arrêté du 10 août 1995
(1) Le tableau est disponible au comité de coordination des télécommunications, 13, rue de Bourgogne, 75354 Paris 07 SP (téléphone:
43-19-25-51).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
(1) Le tableau est disponible au comité de coordination des télécommunications, 13, rue de Bourgogne, 75354 Paris 07 SP (téléphone:
43-19-25-51).
Source : Légifrance