Arrêté du 10 août 1995

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Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Corps des adjoints techniques des services déconcentrés: 2 945 F;

Corps des agents techniques des services déconcentrés: 2 623 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Corps des adjoints techniques des services déconcentrés: 2 945 F;

Corps des agents techniques des services déconcentrés: 2 623 F.

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