Arrêté du 10 août 1999

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Art. 3. - L'arrêté du 11 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 11 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels est abrogé.

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