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Arrêté du 10 août 2001

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, Mme Cotza (Marie-Claire), attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, en remplacement de M. Robinet (Pascal), à compter du 1er septembre 2001.

Arrêté du 10 août 2001