Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 196 du 25 août 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Ordonnance2001-74121 articles · 23 août 2001

Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation

Décret2001-7432 articles · 23 août 2001

Décret n° 2001-743 du 23 août 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) et relatif au délai d'établissement des listes électorales des tribunaux paritaires des baux ruraux

Décret2001-7446 articles · 24 août 2001

Décret n° 2001-744 du 24 août 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux zones protégées intéressant la défense nationale

Décret2001-7423 articles · 23 août 2001

Décret n° 2001-742 du 23 août 2001 modifiant l'article R. 41 du code de procédure pénale et portant transfert du siège de la cour d'assises de Vaucluse de Carpentras à Avignon

Décret2001-7450024 août 2001

Décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté5 articles · 14 août 2001

Arrêté du 14 août 2001 relatif aux rendements de certains vins de pays pour la récolte 2001

Arrêté6 articles · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 25 août 1998 modifié autorisant la société Cable ! Wireless France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté3 articles · 1er août 2001

Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons

Arrêté3 articles · 14 août 2001

Arrêté du 14 août 2001 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins pour la récolte 2001

Arrêté3 articles · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté4 articles · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant admission au service public hospitalier d'un hôpital de jour

Arrêté3 articles · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant admission au service public hospitalier d'un centre de postcure et de réadaptation

Arrêté1 article · 18 juillet 2001

Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)

Arrêté1 article · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté4 articles · 6 août 2001

Arrêté du 6 août 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Nigeria

Arrêté3 articles · 21 août 2001

Arrêté du 21 août 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés aux Bahamas

Arrêté1 article · 16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 portant habilitation d'un organisme d'adoption

Arrêté2 articles · 22 août 2001

Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités « ébéniste », « électricité, électrotechnique », « métallier d'art », « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur » et « restauration » (femmes et hommes) des services du Premier ministre

Arrêté2 articles · 22 août 2001

Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers, spécialités « mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques » et « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur » (femmes et hommes) des services du Premier ministre

Arrêté1 article · 22 août 2001

Arrêté du 22 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires du secrétariat général du Gouvernement (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté3 articles · 16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

Arrêté1 article · 20 août 2001

Arrêté du 20 août 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 10 mai 2001

Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 1990 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole (rectificatif)

Arrêté1 article · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux recrutements exceptionnels d'accès aux corps d'adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté1 article · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

Arrêté10 articles · 8 août 2001

Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté2 articles · 20 août 2001

Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (spécialités A : biologie, géologie ; B : sciences physiques et industrielles ; C : biotechnologie biochimie, microbiologie)

Arrêté5 articles · 16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Mesures nominatives

79 textes
Décret21
Voir 21 textes
DécretMesure nominative15 articles · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative40 articles · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative15 articles · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative8 articles · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative5 articles · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2001

Décret du 23 août 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative5 articles · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2001

Décrets du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2001

Décrets du 24 août 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Cité de la musique

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2001

Décret du 24 août 2001 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2001

Décrets du 23 août 2001 plaçant des préfets en position de service détaché

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2001

Décret du 23 août 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2001

Décret du 23 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2001

Décrets du 23 août 2001 plaçant des préfets en position de service détaché

Arrêté56
Voir 56 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2001

Arrêté du 22 août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2001

Arrêté du 14 août 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2001

Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2001

Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2001

Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2001

Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2001

Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2001

Arrêtés du 8 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mai 2001

Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2001

Arrêté du 13 août 2001 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant classement d'administrateurs civils

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2001

Arrêtés du 17 août 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2001

Arrêtés du 17 août 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêtés du 7 août 2001 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2001

Arrêtés du 17 août 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2001

Arrêtés du 17 août 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 24 août 2001

Arrêté du 24 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2001

Arrêté du 7 août 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 portant nomination au Conseil des marchés financiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2001

Arrêté du 14 août 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2001

Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2001

Arrêtés du 16 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)