Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2000 est complété par deux tirets ainsi rédigés :
« - la création de forums ;
« - l'abonnement à une lettre d'actualité électronique. »
Arrêté du 10 août 2001
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2000 est complété par deux tirets ainsi rédigés :
« - la création de forums ;
« - l'abonnement à une lettre d'actualité électronique. »
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2000 est complété par deux tirets ainsi rédigés :
« - la création de forums ;
« - l'abonnement à une lettre d'actualité électronique. »
Source : Légifrance