Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 11 (VT)
Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les brevets d'éducateur sportif
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.