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Arrêté du 10 août 2005

Article 10

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Article 10

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les brevets d'éducateur sportif

Résumé. Un délégué est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les brevets d'éducateur sportif, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance