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Arrêté du 10 août 2005

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 7 septembre 2005 sur les référentiels professionnels et de certification

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel dans les activités gymniques, de la forme et de la force.

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance