Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 11 (VT)
Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Obtention d'unités de capitalisables pour l'enseignement du sport
Obtiennent de droit des unités de capitalisables définies en annexe II les titulaires des titres ou diplômes dans des conditions définies en annexe V.