Arrêté du 10 août 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé (Forfait RTT pour certains agents de Météo-France) bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2024

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2024

Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé (Forfait RTT pour certains agents de Météo-France) bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 30 avril 2024

Source : Légifrance