Abrogé par Arrêté du 4 avril 2024 - art. 13
Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 mai 2024
Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé (Forfait RTT pour certains agents de Météo-France) bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.