JORF n°0191 du 19 août 2010
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Le marché public transféré à la Société des grands projets concernait l'assistance pour le débat public sur le Grand Paris.
Le texte modifie le nom de l'établissement public 'Société du Grand Paris' en 'Société des grands projets' et ajuste la date limite pour les actions du préfigurateur.