Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 13
Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Règles pour les inspecteurs-élèves avec moins de 180 points
Si le total des points est inférieur à 180, il est fait application des dispositions du II de l'article 8 du décret du 20 août 2003 susvisé.