Arrêté du 10 août 2010

Article 9

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Article 9

Si le total des points est inférieur à 180, il est fait application des dispositions du II de l'article 8 du décret du 20 août 2003 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les inspecteurs-élèves avec moins de 180 points

Résumé. Si les inspecteurs-élèves obtiennent moins de 180 points, ils suivent des règles spécifiques pour leur formation.

Si le total des points est inférieur à 180, il est fait application des dispositions du II de l'article 8 du décret du 20 août 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance