Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 13
Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Publication d'un arrêté sur la formation des inspecteurs du travail
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.