Arrêté du 10 août 2010

Article 15

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Article 15

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté sur la formation des inspecteurs du travail

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation des futurs inspecteurs du travail.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance