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Arrêté du 10 août 2011

relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Indemnisation des exploitants d'aéroports

Résumé. Un arrêté du 10 août 2011 prévoit des indemnités pour les exploitants d'aéroports dont la concession a pris fin.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2011 (Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire dans les territoires français) fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

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Allocation de fonds pour les anciens exploitants d'aéroports

Résumé. Un arrêté du 10 août 2011 alloue des sommes pour solder les coûts des exploitants d'aéroports dont la concession a pris fin.

Il est alloué au titre de la part de 9,742 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 18 mars 2011 susvisé (Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire dans les territoires français), à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
― neuf cent quarante-huit mille six cent trente-cinq euros (948 635 €) à la SAEML AIR 12 (versement en solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Rodez-Aveyron) ;
― cent dix-huit mille sept cent quatre-vingt-dix-huit euros (118 798 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes (versement en solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir).

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Arrêté du 10 août 2011
Article 1
Article 2