Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0191 du 19 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

76 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté2 articles · 18 juillet 2011
Modification des compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda

Arrêté1 article · 28 juillet 2011
Répartition des postes d'internes pour les médecins militaires

Arrêté du 28 juillet 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2011 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Arrêté2 articles · 10 août 2011
Indemnisation des exploitants d'aéroports

Arrêté du 10 août 2011 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté1 article · 10 août 2011
Concours de recrutement de premiers surveillants en prison

Arrêté du 10 août 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté0022 juillet 2011

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Arrêté2 articles · 26 juillet 2011
Modification de la composition du jury des concours

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté2 articles · 26 juillet 2011
Modification du jury des concours de la fonction publique

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté2 articles · 26 juillet 2011
Modification du jury des concours pour les établissements de jeunes aveugles

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté2 articles · 26 juillet 2011
Modification des jurys de concours pour les postes spécialisés

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté1 article · 1er août 2011
Mise à jour du formulaire de déclaration des ayants droit

Arrêté du 1er août 2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité

Arrêté1 article · 1er août 2011
Nouveau formulaire de rattachement des enfants en assurance maladie

Arrêté du 1er août 2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés pour les assurances maladie et maternité

Arrêté1 article · 12 août 2011
Date limite de candidature pour un emploi de contrôleur des douanes

Arrêté du 12 août 2011 modifiant la date limite de dépôt des candidatures dans le cadre du recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps d'agents de constatation des douanes ouvert au titre de l'année 2011

Arrêté005 juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Arrêté5 articles · 16 août 2011
Taxe sur le lait : règles et taux pour la campagne 2010-2011

Arrêté du 16 août 2011 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2010-2011 (arrêté de fin de campagne ventes directes)

Arrêté5 articles · 16 août 2011
Taxe sur le lait pour la campagne 2010-2011

Arrêté du 16 août 2011 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2010-2011 (arrêté de fin de campagne livraisons)

Arrêté2 articles · 1er août 2011
Modification des règles de fonctionnement d'un comité technique

Arrêté du 1er août 2011 rapportant les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2011 portant création auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie d'un comité technique d'établissement public

Arrêté7 articles · 29 juin 2011
Création d'un comité technique pour le Centre national du sport

Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport

Arrêté0029 juin 2011

Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport

Arrêté8 articles · 29 juin 2011
Création de comités techniques dans les centres sportifs

Arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Arrêté0029 juin 2011

Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport

Arrêté0029 juin 2011

Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté14 articles · 6 juillet 2011
Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatique

Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Arrêté du 9 août 2011 sur les accords salariaux

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Obligation d'accord sur les salaires dans les magasins de vêtements

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Accord obligatoire sur les salaires dans les magasins de vêtements

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Accord sur les salaires des huissiers de justice

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Obligation d'un accord salarial dans le bâtiment en Aquitaine

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les entreprises du bâtiment en Aquitaine

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 2195)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires en Aquitaine

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans les carrières

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Arrêté rendant obligatoires des avenants à la convention collective de la métallurgie

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans le bâtiment à La Réunion

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)

Arrêté3 articles · 9 août 2011
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux en Vendée

Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)

Arrêté3 articles · 10 août 2011
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux en Haute-Normandie

Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté3 articles · 5 août 2011
Obligation d'un accord sur les salaires en conchyliculture

Arrêté du 5 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Obligation d'un accord dans le secteur laitier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'emploi des seniors dans les caves coopératives

Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à pourvoir en Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP adjoint de l'Orne)

Avis1 article
Recrutement administratif pour les jeunes sans diplôme

Avis relatif à un recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2011)

Avis1 article
Concours pour un poste de neuropsychologue à Saint-Brieuc

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologue

Avis1 article
Recrutement d'un cadre supérieur socio-éducatif dans un hôpital

Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateurs spécialisés

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement pour un conseiller en économie sociale et familiale

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur dans un hôpital

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Décision ; textes numérotés28
Voir 28 textes
Décision2011-4076 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio locale

Décision n° 2011-407 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Sud Nivernais Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Nivernais Radio-SNR

Décision2011-4087 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-408 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre

Décision2011-4096 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission radio pour Bac FM

Décision n° 2011-409 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bac FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM

Décision2011-4106 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Besançon

Décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon

Décision2011-4116 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'une fréquence radio pour une association

Décision n° 2011-411 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole

Décision2011-4126 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission radio pour l'association Coloriage

Décision n° 2011-412 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Coloriage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coloriage

Décision2011-4136 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Flotteurs FM

Décision n° 2011-413 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association de communication nivernaise-A2CN à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM

Décision2011-4148 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale

Décision n° 2011-414 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision2011-4156 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2011-415 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision2011-4166 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio

Décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus

Décision2011-4176 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour la radio Vibration

Décision n° 2011-417 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

Décision2011-4186 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Fun Radio

Décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SPRGB à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard

Décision2011-4196 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour Virgin Radio en Bourgogne

Décision n° 2011-419 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Bourgogne/Virgin Radio Dijon/Virgin Radio Mâcon

Décision2011-4206 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Nostalgie

Décision n° 2011-420 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Nostalgie Dijon et Nostalgie Mâcon

Décision2011-4216 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Nostalgie

Décision n° 2011-421 du 19 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2011-4226 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission radio pour NRJ à Nevers

Décision n° 2011-422 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nevers

Décision2011-4236 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion radio pour Chérie FM

Décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM en Franche-Comté et Chérie FM Belfort-Montbéliard

Décision2011-4246 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio FG

Décision n° 2011-424 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

Décision2011-4256 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Classique

Décision n° 2011-425 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision2011-4266 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour la radio TSF Jazz

Décision n° 2011-426 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz

Décision2011-4276 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'exploitation de fréquences radio pour RTL2

Décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision2011-4286 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation des fréquences pour Skyrock

Décision n° 2011-428 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2011-4296 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio RFM

Décision n° 2011-429 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision2011-4306 articles · 19 juillet 2011
Autorisation de diffusion pour Virgin Radio

Décision n° 2011-430 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

Décision2011-4316 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Nostalgie

Décision n° 2011-431 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2011-4326 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2011-432 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2011-4336 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Europe 1

Décision n° 2011-433 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2011-5416 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour RTL

Décision n° 2011-541 du 19 juillet 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Nomination de membres suppléants dans une commission de recours

Arrêté du 8 août 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Nomination d'un directeur adjoint des sports

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2011
Exclusion de deux élèves de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 5 août 2011 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2011
Détachement d'un conseiller d'État pour les affaires européennes

Arrêté du 5 juin 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Modification de la résidence d'une huissière de justice

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2011
Nomination d'un directeur pour les partenariats public-privé

Arrêté du 3 août 2011 portant nomination du directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2011
Nomination et titularisation d'élèves dans la fonction publique

Arrêté du 3 août 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'élèves des instituts régionaux d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2011
Retraite pour invalidité d'un fonctionnaire

Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2011
Retraite d'une directrice du travail

Arrêté du 25 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Nomination de Brigitte Achéen comme secrétaire générale

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un directeur du travail en Mayenne

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un directeur du travail en Nord-Pas-de-Calais

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Retrait d'autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Correction d'une erreur de nom dans la liste des ophtalmologistes

Arrêté du 8 août 2011 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un régisseur d'avances à Mulhouse

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2011
Nomination de Mme Négroni aux douanes de Basse-Normandie

Arrêté du 3 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2011
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2011
Départ à la retraite d'un fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques en Martinique

Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2011
Autorisation de retraite anticipée pour un fonctionnaire

Arrêté du 11 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2011
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 10 août 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nominations au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 1er août 2011 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2011
Nomination des membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2011
Mutation d'un directeur des affaires culturelles

Arrêté du 10 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination d'un architecte comme directeur régional des affaires culturelles

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2011
Liste des candidats admis au troisième concours d'entrée à l'ENA

Arrêté du 8 août 2011 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2011
Nomination d'un rapporteur à la commission de déontologie

Arrêté du 9 août 2011 portant nomination à la commission de déontologie

Décision5
Voir 5 textes
DécisionMesure nominative1 article · 18 juillet 2011
Certification des médecins militaires et droit à une prime

Décision du 18 juillet 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

DécisionMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Certification et prime pour un médecin militaire

Décision du 29 juillet 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

DécisionMesure nominative1 article · 5 juillet 2011
Résultats du concours pour officiers de gendarmerie

Décision du 5 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 13 juillet 2011
Admission dans l'école des officiers de la gendarmerie

Décision du 13 juillet 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative1 article · 4 août 2011
Remplacement d'une candidate dans une école militaire

Décision du 4 août 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2011 (décision complémentaire)