Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2011

portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant ministériel

Résumé. Un arrêté du 10 août 2011 nomme M. Stéphane Fratacci comme représentant du ministre de l'intérieur au sein de France Expertise Internationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant au sein de France Expertise Internationale

Résumé. Un arrêté du 10 août 2011 nomme M. Stéphane Fratacci comme représentant du ministre de l'intérieur au sein de France Expertise Internationale.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 10 août 2011, M. Stéphane Fratacci, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration, est nommé membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France Expertise Internationale en qualité de représentant du ministre de l'intérieur.

Arrêté du 10 août 2011