Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0194 du 23 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté0021 juin 2011

Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté2 articles · 20 juillet 2011
Modification de la commission consultative pour les procédures d'agrément et d'approbation

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Arrêté2 articles · 1er août 2011
Interdiction de certains produits biocides à partir de 2013

Arrêté du 1er août 2011 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté3 articles · 2 août 2011
Règles pour le stockage des déchets et sédiments

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Arrêté6 articles · 3 août 2011
Contrôle des produits pour respecter l'environnement

Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Arrêté3 articles · 3 août 2011
Protection d'un site naturel en Corse-du-Sud

Arrêté du 3 août 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ventilegne-La Trinité de Bonifacio-Fazzio (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 3 août 2011
Protection d'un site naturel en Corse

Arrêté du 3 août 2011 portant désignation du site Natura 2000 Agriates (zone spéciale de conservation)

Arrêté69 articles · 8 août 2011
Règles environnementales pour les usines de béton

Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté73 articles · 8 août 2011
Règles pour les usines de béton

Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté2 articles · 10 août 2011
Modification d'un arrêté sur l'aviation civile

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien

Arrêté6 articles · 10 août 2011
Modification des règles de sécurité pour les hélicoptères de secours médical

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)

Arrêté4 articles · 10 août 2011
Formation obligatoire pour les équipages techniques

Arrêté du 10 août 2011 relatif à la formation initiale des membres d'équipage technique de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) et des membres d'équipage treuilliste (HHO)

Arrêté008 août 2011

Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice

Arrêté0015 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté2 articles · 29 juin 2011
Modification des sites nucléaires militaires

Arrêté du 29 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Arrêté3 articles · 30 juin 2011
Approbation d'un plan pour localiser les stocks de pétrole

Arrêté du 30 juin 2011 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

Arrêté3 articles · 5 juillet 2011
Réduction des stocks de carburant pour les entreprises pétrolières en 2011

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers

Arrêté2 articles · 18 juillet 2011
Modification des saisons pour les vêtements

Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de gaz de Barr

Arrêté1 article · 22 juillet 2011
Autorisation de vente de gaz naturel pour Lampiris France

Arrêté du 22 juillet 2011 autorisant la société Lampiris France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 27 juillet 2011
Autorisation d'achat et vente de gaz naturel pour Bonilait Protéines

Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant la société Bonilait Protéines à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté3 articles · 4 août 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 août 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 4 août 2011
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 août 2011
Ajout du Riastap aux médicaments remboursés

Arrêté du 8 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 12 août 2011
Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics

Arrêté du 12 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 12 août 2011
Suppression du remboursement de certains médicaments par la Sécurité sociale

Arrêté du 12 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté003 août 2011

Arrêté du 3 août 2011 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté1 article · 10 août 2011
Agrément pour la conservation d'archives publiques

Arrêté du 10 août 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté3 articles · 16 août 2011
Nouvel accord obligatoire sur les salaires dans les entreprises frigorifiques

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté2 articles · 16 août 2011
Obligation d'un accord régional sur les salaires en Bretagne

Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Arrêté2 articles · 16 août 2011
Obligation d'un avenant régional sur les salaires

Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2011 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Arrêté3 articles · 16 août 2011
Obligation d'accords salariaux pour les entreprises métallurgiques de Maubeuge

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

Arrêté3 articles · 16 août 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord salarial dans la métallurgie mosellane

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Arrêté3 articles · 16 août 2011
Arrêté rendant obligatoire un accord salarial dans certaines industries des Vosges

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ― entreprises artisanales

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs dans la Loire

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'éducateurs spécialisés dans la Loire

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en informatique

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments Pfizer

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Autorisation de vente de médicaments importés

Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Autorisation de quatre médicaments européens

Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2011
Délégation de signature au ministère de la justice

Arrêté du 18 août 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 10 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2011
Radiation d'un attaché principal de première classe à la retraite

Arrêté du 10 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'une conseillère d'administration de la défense

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2011
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 1er août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2011
Modification de la composition de la commission des recours des militaires

Arrêté du 11 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination au conseil d'administration d'une caisse de retraite

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

ArrêtéMesure nominative4 articles · 18 août 2011
Changement de personnel dans un cabinet

Arrêté du 18 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination d'un représentant ministériel

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2011
Nomination de membres à la commission de terminologie nucléaire

Arrêté du 3 août 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2011
Nomination d'un représentant des industries pétrolières

Arrêté du 5 août 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un directeur du travail en Martinique

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination de Mme France-Lise Moreau

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire dans des conseils internationaux

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 août 2011
Fin des fonctions d'une conseillère ministérielle

Arrêté du 22 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre